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EN UTILISANT CE SITE, VOUS DECLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER TOUS LES TERMES CI-DESSUS.

Activité

Catégorie juridique : 5306 – Société en commandite simple

Dénomination : CERCLE NATIONAL DES ARMEES

Sigle : CNA

Adresse : 8 PL SAINT AUGUSTIN 75008 PARIS 8

Siren du siège : 784 328 437

Activité principale exercée : 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire

Tranche d’effectif^* : 3 à 5 salariés

Année de validité de la tranche d’effectif : 2018

Catégorie d’entreprise : PME – Petite ou Moyenne Entreprise

Année de validité de la catégorie d’entreprise : 2018

Hébergement

OVH

 Directeur de la publication : Directeur du CNA – directeur@cnaparis.com

Conditions générales de ventes & Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, le Cercle National des Armées (dénommée ci-après le Cercle National des Armées ), société en commandite simple, déclarée à la Préfecture de Police de Paris dont le siège social est situé 8 PL SAINT AUGUSTIN 75008 PARIS 8 et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après ” l’acheteur “) souhaitant accéder aux services proposées par le Cercle National des Armées , via son site Internet accessible à l’adresse https://cnaparis.com (ci-après « le Site »).
Toute utilisation des prestations proposées sur le Site par l’acheteur suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de règlement des cotisations proposées en ligne par le Cercle National de Armées sur le Site.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande de prestation et au suivi de la commande entre les parties.

Opposabilité des Conditions générales

Le Cercle National de Armées se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes de prestations passées postérieurement à leur mise en ligne.
En tout état de cause, la version des conditions générales opposable à l’acheteur est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.
Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande de prestation prévalent sur toutes les versions papier ou électronique de date antérieure.

Conditions d’accès et d’opposabilité

La commande en ligne impose à l’acheteur de se rendre sur le Site via un accès internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Le Cercle National de Armées s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Cercle National des Armées fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des prestations proposées. Le Cercle National de Armées ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site permettant l’accès aux prestations.
Le Cercle National de Armées se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Le Cercle National de Armées fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, le Cercle National de Armées ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

Identification, compte client et mot de passe

Le bénéfice des prestations telles que détaillées ci-dessous nécessite la saisie par l’acheteur de certaines données d’identification sans lesquelles il ne pourra pas bénéficier desdites prestations.
Il sera en outre demandé à l’acheteur, lors de sa première commande, de choisir un mot de passe afin qu’un compte client puisse lui être créé.
Une fois un tel compte client créé, l’acheteur pourra passer d’autres commandes ultérieures en saisissant son nom d’utilisateur, c’est-à-dire l’adresse de courrier électronique renseignée lors de l’ouverture du compte, et son mot de passe.
L’acheteur pourra également à tout moment se connecter à son compte client pour consulter ses commandes et les prestations associées ou encore pour modifier ses données (changement de coordonnées par exemple).
L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son compte client.
L’acheteur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L’acheteur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
La responsabilité du Cercle National de Armées ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

Prestation

La prestation concernée correspond à l’adhésion initiale ainsi qu’au renouvellement de la cotisation au Cercle National des Armées, sans que cette liste soit limitative.
Ces prestations sont décrites et présentées sur notre Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Cercle National de Armées ne pourrait être engagée.
L’acheteur souhaitant commander sur le Site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. L’acheteur atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

Tarifs

Les prix des Prestations sont indiqués en Euros.
Le Cercle National de Armées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Tarif des cotisations au 1er décembre 2021

Officiers généraux et assimilés en deuxième section…………………………………………… 150 €

Veuves d’ officiers généraux et assimilés en deuxième section………………………………. 75 €

Officiers et personnel de catégorie A………………………………………………………………… 100 €

Veuves d’officiers et personnel de catégorie A…………………………………………………….. 50 €

Autres membres……………………………………………………………………………………………. 200 €

Veuves autres membres…………………………………………………………………………………. 100 €

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
• remplir, selon les cas, le bulletin d’adhésion, sur lequel il indiquera les renseignements demandés,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront en principe effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le moyen du système sécurisé mis en place par la Banque Postale, qui utilise le protocole TLS1.2 de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
De façon ponctuelle les paiements par chèque seront admis.
Aucune document papier ne sera éditée. Les documents sont sous format électroniques et accessible sur l’espace de l’acheteur.
Le paiement des cotisations a cercle National des Armées n’ouvre pas droit à des avantages de défiscalisation

Droit de rétractation

L’acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation en dehors de celui lié légalement à l’utilisation d’une carte de crédit.
Responsabilités
Le Cercle National de Armées est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.
Toutefois, le Cercle National de Armées peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés au Cercle National de Armées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général pour la protection des données personnelles, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé par le Cercle National des Armées .
Pour plus d’informations, merci de consulter ci-dessous les pages consacrées à notre politique de confidentialité

Archivage — Preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Cercle National de Armées seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.